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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Avant les enchères, le transporteur ou l’agent, selon le cas, doit immédiatement aviser le producteur de tout décès d’un veau d’embouche survenu respectivement dans le transport avant la vente ou dans l’établissement de l’agent. Dans le cas d’un décès, le producteur peut exiger une autopsie du veau d’embouche par un laboratoire reconnu par les autorités compétentes pour déterminer la cause du décès. Si le transporteur, le producteur ou l’agent refuse l’autopsie, il se tient responsable de la perte du veau d’embouche et s’engage à en rembourser la valeur. Cette valeur comprend le prix du veau d’embouche et les autres frais s’il en est.
Décision 5613, a. 39.
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